(10) Les trois prêts LfA faisaient partie d'un montage convenu en automne 1999 entre LfA, Lehman Brothers, le plaignant et un consortium de banques. L'Allemagne a expliqué qu'en 1998, l'entreprise avait essuyé des pertes parce que les efforts consentis pour accroître les ventes de téléviseurs par l'entremise de détaillants spécialisés avaient échoué. La direction décida donc de restructurer l'entreprise et de renforcer l'activité OEM (original equipment manufacturer). Des liquidités étaient nécessaires pour financer cette restructuration, préfinancer la production pour les commandes importantes et couvrir les pertes.
Décision (CELEX 32007D0056) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
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