(12) En septembre 2000, les deux premiers prêts ont été prolongés jusqu'au 30 septembre 2002, c'est-à-dire de deux ans supplémentaires, et les taux d'intérêt du prêt no 1 portés à [...] % et ceux du prêt no 2 à [...] %. En décembre 2000, le prêt no 3 a lui aussi été prolongé jusqu'au 30 septembre 2002 et son taux porté à [...] %.
Décision (CELEX 32007D0056) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
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