(16) La première subvention s'élevait à 6498468,68 EUR. Elle a été accordée le 16 décembre 1994 afin de cofinancer le projet Laser-Display-Technologie (projet no 1). Cette aide a été versée en plusieurs tranches durant toute la durée du projet, c'est-à-dire entre janvier 1995 et juin 1997. Les coûts admissibles s'élevaient à 12484972,74 EUR et l'intensité de l'aide était de 48,9 %.
Décision (CELEX 32007D0056) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
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