Article considérant 2

(2) Le 14 juillet 2004, la Commission a ouvert la procédure formelle d'examen concernant trois prêts accordés par la banque publique Bayrische Landesanstalt für Aufbaufinanzierung (LfA) et deux subventions de recherche et développement allouées par le Bayrische Forschungsstiftung (BFS). La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 22 février 2005. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations concernant l'aide présumée. Aucune tierce partie n'a toutefois présenté de telles observations. L'Allemagne a répondu à l'avis d'ouverture de la procédure formelle d'examen par lettres datées des 16 et 24 septembre 2004, enregistrées ces mêmes jours.