Décision (CELEX 32007D0056) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32007D0056)EUR-Lex →

(20) Conformément aux contrats de subventions, les résultats du projet ont été présentés à un vaste public et rendus publiquement accessibles.

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