Décision (CELEX 32007D0056) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32007D0056)EUR-Lex →

(26) Conformément aux contrats de subvention, les résultats du projet ont été présentés à un vaste public et rendus publiquement accessibles. Dès lors qu'il en était fait la demande, des droits d'utilisation devaient être octroyés au prix du marché.

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