(3) La Commission a demandé des informations complémentaires le 6 septembre 2005, que l'Allemagne a transmises par lettre du 5 octobre 2005, enregistrée le 6 octobre 2005. Un nouveau complément d'informations a été transmis par lettre du 6 février 2006, enregistrée le 7 février 2006.
Décision (CELEX 32007D0056) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
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