Article considérant 30

(30) En ce qui concerne les subventions de R&D, l'Allemagne a estimé que les deux projets doivent être considérés comme relevant de la recherche industrielle et que la subvention à hauteur de 50 % des coûts admissibles était dès lors compatible avec les règles sur les aides d'État applicables aux subventions de R&D à l'époque de l'octroi des aides respectives. En ce qui concerne le projet no 2, l'Allemagne a souligné que l'intitulé du projet Intégration du système et prototype était trompeur et que le projet visait en fait à approfondir la recherche sur les différentes composantes du projet.