Article considérant 38

(38) En ce qui concerne le financement du projet Blauer Laser réalisé par l'université de Würzburg, la Commission estime que le financement public ne doit pas être considéré comme une aide d'État. Le projet concernait de la recherche fondamentale destinée à renforcer d'une manière générale les connaissances scientifiques et techniques. Selon le point 2.2 de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche-développement de 1986 (applicable en 1994 à l'époque de la subvention), le financement de la recherche fondamentale n'est normalement pas considéré comme une aide d'État. Par contre, dans des cas exceptionnels où une telle recherche est réalisée dans certaines entreprises ou spécifiquement pour certaines entreprises, la Commission ne peut exclure que les conditions de l'article 92, paragraphe 1 [aujourd'hui 87, paragraphe 1] du traité soient remplies. Tel n'est pas le cas en l'espèce. En particulier, le projet n'a pas été réalisé en faveur de Schneider. La demande de financement a été présentée isolément par l'université de Würzburg et les subventions ont été versées directement à l'université. L'Allemagne a informé la Commission que les résultats de la recherche menée par l'université étaient sans intérêt pour Schneider, qui avait défini sa propre ligne scientifique pour résoudre les problèmes liés au laser bleu. Schneider a poursuivi ses travaux de recherche et de développement indépendamment du projet Blauer Laser et n'a pas exploité les résultats du projet universitaire pour sa propre solution technique. Le jumelage des deux projets avait été imaginé par le BFS dans l'espoir de possibles synergies, qui ne se sont pas réalisées.