(39) Les subventions de R&D doivent être appréciées à la lumière de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (encadrement R&D) de 1986 et 1996, qui autorise les aides d'État à la recherche fondamentale, à la recherche industrielle (de base) et aux activités de développement préconcurrentielles.
Décision (CELEX 32007D0056) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
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