Décision (CELEX 32007D0056) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32007D0056)EUR-Lex →

(42) La Commission estime que l'aide à la recherche et au développement a eu un effet d'incitation étant donné que le projet n'aurait pas été réalisé sans soutien public. Le projet comportait un risque technique et économique très élevé, la technologie était très novatrice; il nécessitait une recherche éminemment fondamentale et un apport important de moyens. Cela a été confirmé par une étude externe commandée par le BFS avant que celui-ci se prononce sur les aides. Les experts consultés ont estimé que, compte tenu de sa grande complexité et de l'objectif particulièrement ambitieux du projet, celui-ci ne pourrait être réalisé que si un appui substantiel lui était accordé. Le plus grand risque technique résidait selon eux dans la reproduction exacte de l'image. Les experts ont par ailleurs confirmé que cette technologie tout à fait nouvelle soulevait un grand nombre de questions différentes auxquelles il ne pouvait être répondu que dans le cadre d'un projet de R&D intensif, concentré et doté de ressources financières suffisantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).