Article considérant 44

(44) La Commission se demande si le projet ne devrait pas être considéré, à tout le moins en partie, comme un projet de développement préconcurrentiel. Le financement serait alors limité à 25 % ou devrait représenter la moyenne pondérée des intensités acceptables de l'aide en vertu des points 5.5 et 5.9 de l'encadrement R&D de 1996. La Commission estime que l'assemblage des différentes composantes en un système intégré pourrait relever de la définition de l'activité de développement préconcurrentielle. En outre, le premier prototype a été finalisé quelques mois seulement après la fin du projet no 2, ce qui indique que le projet a abouti à la création d'un prototype initial.