(47) La Commission conclut que l'aide à la recherche et au développement pour le projet no 1, s'élevant à 6498468,68 EUR et 50 % de l'aide à la recherche et au développement pour le projet no 2, soit 1275826,60 EUR, étaient compatibles avec les règles de la CE sur les aides d'État.
Décision (CELEX 32007D0056) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
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