(8) En mars 2002, trois procédures d'involvabilité distinctes ont été engagées à l'encontre de Schneider et de ses deux filiales. Le curateur a cédé les actifs de Schneider et de SE à la société chinoise d'électronique TCL, et ceux de SLT à Jenoptik Laser, Optik, Systeme GmbH (LOS). TCL et LOS avaient présenté les meilleures offres.
Décision (CELEX 32007D0056) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
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