Décision (CELEX 32007D0056) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0056)
RattachementDécision (CELEX 32007D0056)
Versionacte d'origine du 16/05/2006 (CELEX 32007D0056)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0056)EUR-Lex →

(9) Dans sa décision d'ouverture, la Commission a exprimé des doutes quant aux deux séries de mesures suivantes:

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