(11) L'objectif de la mesure était d'augmenter les quantités de raisins détenues par les organisations de producteurs et de réduire la proportion de vin en fût en vente libre (non vendu par l'intermédiaire des organisations de producteurs). Le but était ainsi de stabiliser les prix sur le marché du vin en fût. La mesure devait également permettre de geler à long terme la capacité de production viticole des exploitations, notamment des petites exploitations viticoles de la région de Mosel-Saar-Ruwer.
Décision (CELEX 32007D0057) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0057)
RattachementDécision (CELEX 32007D0057)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32007D0057)
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