Décision (CELEX 32007D0057) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0057)
RattachementDécision (CELEX 32007D0057)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32007D0057)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32007D0057)EUR-Lex →

(15) Les montants des subventions par part sont indiqués ci-après.

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District/groupement de communes

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Acquisition de 1 à 5 parts

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Montant pour chaque part supplémentaire

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Plafond applicable à toute exploitation devenant membre d'une organisation de producteurs

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Bernkastel-Wittlich

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76,69 EUR

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38,35 EUR

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766,94 EUR

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Cochem-Zell

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76,69 EUR

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76,69 EUR

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Pas de plafond

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Trier-Saarburg

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76,69 EUR

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38,35 EUR

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766,94 EUR

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Schweich

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51,13 EUR

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— |

255,65 EUR

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).