(2) Des informations supplémentaires ont été transmises par lettre du 13 février 2002, reçue le 18 février 2002, par lettre du 5 juillet 2002, reçue le 9 juillet 2002, et par lettre du 5 décembre 2002, reçue le 10 décembre 2002. En outre, une réunion s'est tenue le 25 juin 2002 dans les bureaux de la direction générale de l'agriculture.
Décision (CELEX 32007D0057) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0057)
RattachementDécision (CELEX 32007D0057)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32007D0057)
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