Décision (CELEX 32007D0057) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0057)
RattachementDécision (CELEX 32007D0057)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32007D0057)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32007D0057)EUR-Lex →

(20) Dans le district de Cochem-Zell, la mesure a été mise en œuvre pendant une période de quatre ans (2000 à 2003). Les autres régimes d'aide étaient limités à l'année 2000.

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