Décision (CELEX 32007D0057) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0057)
RattachementDécision (CELEX 32007D0057)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32007D0057)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32007D0057)EUR-Lex →

(27) L'Allemagne a souligné dans ses observations la nécessité d'un soutien à un changement structurel indispensable dans une région viticole aux terrains en pente, vieille de 2 000 ans, dont la conservation revêt une importance considérable pour le tourisme et la gastronomie. Elle a fait remarquer que l'aide était destinée à compenser les inconvénients subis par les viticulteurs et les exploitations viticoles qui ont dû geler leurs capacités viticoles pour remplir l'obligation de livraison quinquennale envers les organisations de producteurs et que cette aide se justifiait dès lors en tant qu'aide à la suppression de capacités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).