(30) D'après l'Allemagne et chacun des intéressés, les difficultés économiques des viticulteurs et des exploitations viticoles étaient dues aux changements structurels en matière de débouchés. Il était devenu de plus en plus difficile de commercialiser du vin en fût selon les pratiques habituelles, au moyen de ses propres installations viticoles. Le marché demandait désormais soit des matières premières (raisins ou moût fraîchement pressé), soit des vins de qualité, orientés vers le marché. Des sociétés privées auraient pu passer des contrats similaires avec les exploitations viticoles et prendre en charge leurs risques de commercialisation.
Décision (CELEX 32007D0057) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0057)
RattachementDécision (CELEX 32007D0057)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32007D0057)
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