Décision (CELEX 32007D0057) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0057)
RattachementDécision (CELEX 32007D0057)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32007D0057)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32007D0057)EUR-Lex →

(40) La partie V.3 ci-dessous examine la question de savoir si le point 9 (aides à la suppression de capacités) des lignes directrices pour les aides d'État dans le secteur agricole (ci-après dénommées lignes directrices) s'applique au soutien décrit ci-dessus.

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