(5) La Commission a reçu des observations de la part des intéressés et des autorités régionales allemandes octroyant l'aide par lettre du 18 novembre 2003, reçue le 25 novembre 2003, par lettre du 23 décembre 2003, reçue le 5 janvier 2004, et par lettre du 12 février 2004, reçue le 17 février 2004.
Décision (CELEX 32007D0057) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0057)
RattachementDécision (CELEX 32007D0057)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32007D0057)
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