Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0057)
RattachementDécision (CELEX 32007D0057)
Versionacte d'origine du 07/06/2006 (CELEX 32007D0057)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0057)EUR-Lex →
(9) La mesure est fondée sur les quatre directives mentionnées ci-après.
Directive relative à l'octroi d'aides financées par le district de Bernkastel-Wittlich en faveur des viticulteurs qui adhèrent à une coopérative
Directive relative à l'octroi d'aides financées par le district de Cochem-Zell en faveur des viticulteurs qui adhèrent à une coopérative ou à une organisation de producteurs
Directive relative à l'octroi d'aides financées par le district de Trier-Saarburg en faveur des viticulteurs qui adhèrent à une coopérative ou à une organisation de producteurs
Communication du groupement de communes de Schweich relative à l'accroissement des aides du district de Trier-Saarburg en faveur des viticulteurs qui adhèrent à une coopérative ou à une organisation de producteurs
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