(10) La société Holland Malt a décidé de réaliser l'investissement après que le gouvernement néerlandais, par lettre du 23 décembre 2003, se fut engagé à le subventionner. Cet engagement était assorti d'une condition suspensive, à savoir l'agrément de l'aide par la Commission européenne. Les travaux de construction pourHolland Malt ont commencé en février 2004 dans l'Eemshaven. La malterie est devenue opérationnelle en avril 2005.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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