(16) Holland Malt a fait valoir qu'elle fournit du malt haut de gamme (premiummout) pour la production de bière haut de gamme (premiumbier) et que les débouchés continuent de s'accroître pour ces types de malt et de bière. Lors de l'ouverture de la procédure, on pouvait toutefois légitimement se demander si le terme premium ne relevait pas d'une simple idée de marketing et, partant, si une surcapacité pouvait être exclue pour les produits ainsi qualifiés.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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