Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32007D0059)EUR-Lex →
(17) La Commission a reçu des observations émanant:
— de l'association finlandaise des malteurs;
— de l'association britannique des malteurs
— de l'association allemande des malteurs;
— de l'association française des malteurs;
— de l'association danoise des malteurs;
— d'un intéressé censé s'exposer à certains risques en cas de révélation de son identité, et qui a donc demandé à bénéficier de l'anonymat
— de l'organisation agricole et horticole néerlandaise (LTO Nederland)
— d'Agrifirm
— de Holland Malt
— de la province néerlandaise de Groningue.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.