(18) Si l'association finlandaise des malteurs était opposée à ce que les Pays-Bas subventionnent Holland Malt BV, c'est parce que l'octroi de subventions publiques pour des investissements réalisés dans des malteries aurait pour effet, selon elle, de perturber le marché. Elle observait que le secteur du malt accuse dans la Communauté une surcapacité de l'ordre de 1 million de tonnes et que la capacité devrait en conséquence être réduite de 10 % dans les années à venir. En réponse à l'argument selon lequel Holland Malt fournit du malt premium pour produire de la bière premium, l'association finlandaise des malteurs faisait valoir que les malteries existantes sont d'ores et déjà en mesure d'approvisionner le marché de la Communauté grâce à une vaste gamme de variétés de malt, y compris du malt premium de haute qualité.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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