Article considérant 19

(19) L'association britannique des malteurs s'est prononcée sans ambages pour une interdiction expresse de toute aide d'État destinée aux malteries. Elle s'est référée à une lettre de 2004 adressée à la Commission par Euromalt, association européenne représentative du secteur de la malterie, indiquant que, compte tenu de l'actuelle surcapacité en matière de production de malt tant dans la Communauté que sur le marché mondial, il ne fallait pas octroyer des fonds publics pour de nouvelles capacités de maltage. D'après l'association précitée, la capacité de production de malt dans les États membres s'établit à 8,8 millions de tonnes, pour une demande de l'ordre de 5,9 millions de tonnes. Il y a donc dans la Communauté un excédent potentiellement exportable de 2,9 millions de tonnes pour un marché mondial sur lequel se négocient actuellement 4,3 millions de tonnes. Pendant la campagne 2003/2004, on avait délivré dans la Communauté des certificats d'exportation pour un total de 2,48 millions de tonnes de malt. Pour la campagne s'achevant en juin 2005, le chiffre correspondant est tombé à 2,22 millions de tonnes; il est révélateur de la situation difficile que connaissent les malteurs dans la Communauté, où le marché ne leur offre que des perspectives limitées. L'association britannique des malteurs estime à 500 000 tonnes l'excédent de malt dans la Communauté et elle pense que cet excédent devrait encore augmenter pour atteindre près de 1 million de tonnes, les effets de la future mise en place de nouvelles capacités de production se conjuguant avec ceux d'une baisse de la demande de la Russie et de l'Europe orientale, désormais presque autosuffisantes. Selon l'association britannique des malteurs, cette surcapacité s'est soldée par la baisse des prix du marché du malt jusqu'à un niveau tel qu'il n'est plus possible actuellement de couvrir les coûts variables. Les malteurs britanniques doutent au demeurant que la création de la nouvelle capacité néerlandaise serve à produire du malt premium pour les marchés qui le réclament. Le secteur de la brasserie s'est notablement consolidé et la plupart des clients des malteurs veulent absolument un malt de haute qualité qui réponde à leurs normes rigoureuses (et souvent générales) et à toutes les exigences en matière de sécurité alimentaire. Pour l'association britannique des malteurs, il n'est pas pertinent de subdiviser le marché du malt en deux secteurs, dont un secteur premium.