(2) Par lettres du 1er juin 2004, du 12 août 2004 et du 16 février 2005, la Commission a demandé aux Pays-Bas des renseignements complémentaires. Par lettres du 5 juillet 2004, du 17 décembre 2004 et du 15 mars 2005, respectivement enregistrées le 7 juillet 2004, le 3 janvier 2005 et le 23 mars 2005, les Pays-Bas ont répondu aux questions de la Commission.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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