Décision (CELEX 32007D0059) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32007D0059)EUR-Lex →

(21) L'association française des malteurs est opposée à l'octroi d'aides d'État pour la construction de nouvelles malteries dans la Communauté. Elle renvoie elle aussi à la lettre d'Euromalt dont l'association britannique des malteurs a fait état de son côté, et elle cite les mêmes chiffres en ce qui concerne la production, les importations et les exportations de malt. Elle estime elle aussi que le malt se négocie actuellement à des prix qui ne couvrent pas les coûts variables. Selon l'association française des malteurs, on ne saurait justifier l'octroi d'aides d'État pour les investissements néerlandais en alléguant l'existence d'un marché distinct pour le malt de haute qualité, dès lors que la plupart des brasseurs réclament ce type de malt. L'association française estime enfin que l'industrie communautaire du maltage devrait en réalité fermer les malteries devenues obsolètes pour améliorer les conditions du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).