Article considérant 32

(32) Dans leur réaction aux observations de tiers, les Pays-Bas notent que le marché mondial du malt est appelé à croître au cours des années à venir. Ils se réfèrent à un séminaire des 4 et 5 octobre 2005 consacré à l'orge de brasserie, à l'occasion duquel le Conseil international des céréales avait prévu une augmentation de 10 % de la capacité totale de la production de malt à l'horizon 2010. Lors de ce séminaire, la Rabobank a d'autre part signalé que la consommation totale de bière augmente de 2 % par an, évolution principalement imputable à l'accroissement de la consommation de bière sur les marchés émergents de l'Amérique latine, de l'Afrique, de la Russie, du Sud-est asiatique et de la Chine. Les malteries desservies par un port en eau profonde et capables de produire du vrac doivent pouvoir profiter de cette évolution. Les Pays-Bas font état d'une lettre d' Euromalt remontant à août 2005, concluant à la nécessité de fermer les petites unités de production obsolètes et inadaptées. À propos de l'industrie communautaire du malt, il est question dans cette lettre d'une surcapacité atteignant au minimum un chiffre de l'ordre de 500 000 à 700 000 tonnes. Selon les Pays-Bas, il s'agit là toutefois d'un chiffre postulant une production de 24 heures sur 24, 7 jours par semaine et 365 jours par an. Les périodes d'arrêt de la production n'ayant pas été prises en compte, il n'est pas sûr que l'on puisse véritablement parler de surcapacité. Les Pays-Bas renvoient également à un rapport établi par le bureau d'études Frontier Economics sur Holland Malt (analyse du marché géographique et des aspects liés à l'innovation). La conclusion du rapport est la suivante: rien ne permet de penser que l'octroi de la subvention à Holland Malt aura des effets sur l'écoulement du malt des autres producteurs européens, indépendamment des évolutions qui se produiront en tout état de cause. Autrement dit, il n'y a aucune raison de croire que l'octroi d'une subvention aggraverait une éventuelle surcapacité de production de malt ordinaire en Europe. Les Pays Bas invitent la Commission à prendre acte de l'existence d'un marché distinct pour le malt HTST, type de malt de haute qualité qui freine le vieillissement de la bière. Les Pays-Bas signalent également des fermetures d'établissements totalisant une capacité de production de 12 000 tonnes de malt, ce qui ramène à 77 000 tonnes la surcapacité existante. La capacité excédentaire ne représente que 0,5 % de la capacité de production de la Communauté, ce qui ne devrait pas perturber le marché communautaire du malt. Les Pays-Bas notent enfin que la subvention qu'ils envisagent d'octroyer est uniquement destinée à compenser le handicap inhérent à la situation géographique en zone portuaire (Eemshaven) et à faire bénéficier Holland Malt de l'égalité des conditions de concurrence (à défaut de la subvention, un investissement comparable aurait été effectué dans une malterie située dans la zone portuaire en eau profonde de Terneuzen).