(38) La mesure en cause concerne un produit (le malt) pour lequel le volume des échanges intracommunautaires est important. En 2004, quelque 1,3 million de tonnes de malt ont été commercialisées dans la Communauté, ce qui représentait environ 15 % de la production communautaire totale de malt pour cette année-là. Le secteur du malt est donc exposé à la concurrence. Voilà pourquoi la mesure en cause risque de modifier l'évolution des échanges intracommunautaires.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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