(48) Conformément au point 4.2.3 des lignes directrices, les dépenses éligibles peuvent concerner la construction, l'acquisition ou l'amélioration de biens immobiliers ou encore les machines et le matériel neufs, y compris les programmes informatiques. L'aide est plafonnée à 50 % des investissements éligibles dans les régions de l'objectif 1 et à 40 % dans les autres régions.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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