Décision (CELEX 32007D0059) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32007D0059)EUR-Lex →

(51) Ces conditions sont remplies. Les Pays-Bas ont donné des garanties suffisantes quant à la viabilité économique des deux sociétés quiconstituent Holland Malt, à savoir Bavaria NV et Agrifirm. Il est par ailleurs démontré à suffisance que la malterie répond aux normes communautaires en matière d'environnement, d'hygiène et de bien-être animal prescrites par le programme néerlandais de développement rural.

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