(54) Dans le contexte de l'engagement de la procédure, les Pays-Bas et Holland Malt formulent des observations qui portent essentiellement sur trois points. Premièrement, ils mettent en doute l'existence d'une surcapacité sur le marché du malt (même s'ils ne contestent pas que le projet se soldera par une capacité supplémentaire). Deuxièmement, ils font valoir que l'investissement concernant l'unité de production dans l'Eemshaven influera davantage sur le commerce avec les pays tiers que sur les échanges intracommunautaires, étant donné que l'exportation de malt constitue un segment de marché distinct de celui où opèrent les fournisseurs néerlandais de malt.Troisièmement, ils posent en principe qu'il existe deux marchés distincts, celui du malt ordinaire et celui du malt premium.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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