(55) La Commission a analysé la situation en ce qui concerne la production et le commerce du malt sur les marchés communautaire et mondial. Les statistiques d'Eurostat relatives au malt étant incomplètes (car les données n'étaient pas disponibles ou manquaient de fiabilité pour la production et les exportations d'un certain nombre de pays), la Commission s'est appuyée sur les données d'Euromalt, sur celles du Conseil international des céréales et sur le rapport de H.M. Gauger concernant le marché de l'orge de brasserie.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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