(69) Dans la lettre d'octobre 2005, les Pays-Bas considèrent qu'Euromalt cite pour le secteur du malt, en matière de surcapacité dans la Communauté, une fourchette comprise entre 500 000 et 700 000 tonnes, théorique en ce sens qu'elle postule une production ininterrompue, c'est-à-dire assurée 24 heures par jour, sept jours par semaine et 365 jours par an. Il n'a pas été tenu compte des périodes d'arrêt pour entretiens, incidents techniques ou révisions, de sorte que l'on ne sait pas au juste s'il y a une surcapacité.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.