(7) Les Pays-Bas ont décidé d'accorder une subvention à Holland Malt BV dans le cadre d'un programme d'investissement régional intitulé Regionale investeringsprojecten 2000. Ce programme régional a été approuvé par la Commission en 2000; le 18 février 2002 fut approuvée une modification de ce programme, qui en étendait le bénéfice aux secteurs de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles mentionnés à l'annexe I du traité.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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