(73) Les Pays-Bas et Holland Malt estiment que l'investissement concernant l'unité de production située dans l'Eemshaven influera davantage sur le commerce avec les pays tiers que sur les échanges intracommunautaires, car ils considèrent que les exportations de malt constituent un segment de marché distinct de celui dans lequel opèrent les fournisseurs de malt dont les établissement ne sont pas situés à proximité de la mer.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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