(74) La Commission n'ignore pas qu'une partie de la capacité de production communautaire de malt est imputable à de petites entreprises privées/familiales qui ne sont pas situées au bord de la mer et dont la production est principalement destinée au marché intérieur. Une partie de la production peut toutefois être destinée à l'exportation et ces entreprises sont alors exposées à la concurrence d'autres malteries (telles que Holland Malt) établies dans la Communauté et principalement orientées vers l'exportation.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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