(75) Dans le secteur communautaire du malt, il existe aussi de grands groupes qui commercialisent leur malt aussi bien sur le marché de la Communauté que sur celui des pays tiers. Holland Malt appartient à cette catégorie; sa situation au bord d'un port en eau profonde lui permet d'approvisionner à la fois le marché communautaire et les marchés extracommunautaires. Les malteries de la Communauté qui visaient prioritairement les marchés extracommunautaires pourraient ainsi se trouver en concurrence avec Holland Malt. Il en va de même pour les malteries de la Communauté qui vendent surtout sur le marché communautaire, carHolland Malt compte toujours commercialiser un tonnage important de malt dans les pays européens. Dans son programme d'activités remontant à août 2003, la société Holland Malt indique qu'elle compte en 2005 vendre 71 540 tonnes de malt en Europe (et qu'elle prévoit d'en vendre 28 100 en Asie, 40 600 en Amérique latine et 29 000 en Russie).
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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