(76) Il peut arriver que des malteries principalement axées sur l'exportation vers les pays tiers (c'est le cas de Holland Malt), ne trouvant pas d'acheteurs pour la production destinée à l'exportation, s'efforcent de la vendre dans la Communauté. L'inverse est également envisageable. La Commission estime en conséquence que les segments intracommunautaire et extracommunautaire ne sont pas tout à fait distincts. Il y a une corrélation en ce sens que ce qui se passe hors de la Communauté retentit sur la situation intracommunautaire, et vice versa.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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