Décision (CELEX 32007D0059) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32007D0059)EUR-Lex →

(77) Compte tenu de ce qui précède, la Commission ne peut souscrire à la conclusion formulée dans le rapport de Frontier Economics selon laquelle, abstraction faite des évolutions qui se produiront en tout état de cause, rien ne permet de penser que la subvention accordée à Holland Malt retentira sur les ventes de malt effectuées par d'autres producteurs européens. La Commission ne peut exclure de telles conséquences en ce qui concerne les ventes de malt d'autres producteurs communautaires à des clients établis tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté. Elle en conclut que l'aide peut influer sur le commerce et la concurrence entre les États membres.

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