(8) L'affaire dont il s'agit en l'espèce concerne une subvention destinée à un projet d'investissement de Holland Malt BV, ci-après dénommée Holland Malt, association momentanée entre la brasserie Bavaria NV et Agrifirm, structure au sein de laquelle coopèrent des producteurs de céréales d'Allemagne et du nord des Pays-Bas. La subvention est destinée à la construction d'une malterie dans l'Eemshaven (zone portuaire de la commune d'Eemsmond). Cet investissement devrait permettre de regrouper les différentes opérations dans un même site (entreposage et transformation de l'orge de brasserie; production et commerce du malt).
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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