(81) En ce qui concerne la structure de la demande, l'offre existant sur le marché et les conditions de concurrence, la Commission a reçu des observations émanant de plusieurs intéressés (principalement des associations nationales de malteurs) faisant valoir l'impossibilité de distinguer nettement le malt ordinaire du malt premium. Le malt, était-il indiqué, est plutôt un produit de caractère générique, dont les caractéristiques présentent de légères variations et qui est soumis à des normes de qualité imposées par les brasseries. Il semble que la plupart des clients des malteries réclament simplement un malt de haute qualité conforme à leurs spécifications et répondant à toutes les exigences requises en matière de sécurité alimentaire.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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