Décision (CELEX 32007D0059) · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (CELEX 32007D0059)EUR-Lex →

(86) Le fait que les spécifications du produit ne constituent pas un facteur important lorsqu'il s'agit de déterminer quelles bières peuvent être considérées comme premium donne à penser que les différents types de malt, dès lors qu'ils répondent aux normes de qualité (minimales) imposées par les brasseries, sont aisément interchangeables. Cette interchangeabilité est d'ailleurs un des aspects évoqués dans le dossier relatif à la concentration Hugh Baird/Scottish and Newcastle. À propos du marché des produits concernés, les parties intéressées(Hugh Baird et Scottish and Newcastle) déclarent que ledit marché est au moins aussi grand que celui du malt. Dans la décision y afférente, il est indiqué que même si le marché du malt comprend un marché du malt proprement dit et un marché de la distillation, nettement distincts, les parties ne sauraient invoquer cet argument, compte tenu du degré élevé d''interchangeabilité au niveau de l'offre.

Aller plus loin

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