(87) La Commission, en exploitant les sources statistiques pour examiner la production de malt, n'a pas constaté l'existence d'un marché distinct pour le malt premium. En effet, quelle que soit la source (Eurostat, Euromalt, Conseil international des céréales), toutes les données concernent le marché du malt en général. Les Pays-Bas et Holland Malt eux-mêmes n'ont pas fourni de données relatives à des capacités existantes en ce qui concerne le malt premium en général et sa production en particulier. Dans l'argumentation qu'ils ont développée à propos de la surcapacité, ils ne se sont d'ailleurs référés qu'à des chiffres concernant le malt (considéré comme un unique produit) sans faire de distinction entre malt ordinaire et malt premium.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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