(88) Aux yeux de la Commission, il n'est donc pas possible d'établir une distinction claire entre les deux catégories (à savoir le malt ordinaire et le malt premium). Il peut y avoir des différences de qualité, mais elles ne sont probablement pas de nature à limiter sensiblement l'interchangeabilité des types de malt ou la concurrence entre les malteries.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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