(93) La Commission reconnaît l'importance que revêt l'aide destinée à Holland Malt dans le cadre du développement régional, aspect mis en avant par les Pays-Bas et un certain nombre d'intéressés; elle n'a nullement l'intention de la contester. Dans cet ordre d'idées, le projet s'intégrerait bien dans le régime IPR.
Décision (CELEX 32007D0059) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0059)
RattachementDécision (CELEX 32007D0059)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0059)
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